{"id":6901,"date":"2019-01-02T09:47:43","date_gmt":"2019-01-02T07:47:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.appartement.be\/2019-nouvelles-regles-pour-les-proprietaires-dappartements\/"},"modified":"2019-01-02T09:47:43","modified_gmt":"2019-01-02T07:47:43","slug":"2019-nouvelles-regles-pour-les-proprietaires-dappartements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.appartement.be\/fr\/2019-nouvelles-regles-pour-les-proprietaires-dappartements\/","title":{"rendered":"2019 : Nouvelles r\u00e8gles pour les propri\u00e9taires d’appartements"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9but de la nouvelle ann\u00e9e s’accompagne \u00e9galement de nouvelles r\u00e8gles pour les propri\u00e9taires d’appartements. Par exemple, \u00e0 partir du 1er janvier 2019, les propri\u00e9taires pourront effectuer plus rapidement des travaux de r\u00e9novation importants et les r\u00e8gles relatives \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 des appartements s’assouplissent. La cohabitation sera-t-elle d\u00e9sormais plus facile ? Nous listons pour vous les nouvelles mesures : <\/em><\/p>\n

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Nouvelles r\u00e8gles pour la r\u00e9novation et la reconstruction<\/h2>\n

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Dans le paysage urbain flamand, on remarque que de nombreux b\u00e2timents ont besoin d’\u00eatre r\u00e9nov\u00e9s en profondeur. Beaucoup de nos immeubles sont v\u00e9tustes et ne sont pas construits de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre efficaces sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique. Afin d’acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9novations, la l\u00e9gislation sur les droits d’habitation est assouplie. <\/p>\n

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Acc\u00e9l\u00e9rer les grands travaux de r\u00e9novation<\/h3>\n

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Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, une majorit\u00e9 des trois quarts \u00e9tait n\u00e9cessaire pour conclure des travaux de r\u00e9novation. Cette majorit\u00e9 \u00e9tait souvent difficile \u00e0 atteindre, ce qui entra\u00eenait la mise en veilleuse des r\u00e9novations n\u00e9cessaires. D\u00e9sormais, seuls deux tiers des copropri\u00e9taires doivent \u00eatre d’accord pour donner une nouvelle couche de peinture \u00e0 la salle, par exemple. <\/p>\n

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Nouvelles r\u00e8gles pour la d\u00e9molition et la reconstruction<\/h3>\n

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Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, un immeuble d’habitation ne pouvait \u00eatre d\u00e9moli et reconstruit qu’avec l’accord de tous les propri\u00e9taires. D\u00e9sormais, une majorit\u00e9 des quatre cinqui\u00e8mes suffit si la s\u00e9curit\u00e9 ou l’hygi\u00e8ne d’un immeuble pose probl\u00e8me ou si les travaux de r\u00e9novation sont excessivement co\u00fbteux. Il n’y a donc plus de chance qu’un propri\u00e9taire puisse emp\u00eacher une reconstruction compl\u00e8te si celle-ci est n\u00e9cessaire pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des habitants. Vous n’\u00eates pas d’accord en tant que copropri\u00e9taire ? Vous pouvez alors renoncer \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, moyennant le paiement du prix de l’appartement. <\/p>\n

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Nouvelles r\u00e8gles pour les contributions<\/h2>\n

\"Nouvelles<\/p>\n

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Contribution obligatoire au fonds de r\u00e9serve<\/h3>\n

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\u00c0 partir du 1er janvier 2019, les propri\u00e9taires d’appartements devront contribuer au fonds de r\u00e9serve : un montant distinct mis de c\u00f4t\u00e9 pour payer les co\u00fbts ponctuels importants. Des travaux de r\u00e9novation importants sont-ils n\u00e9cessaires ? Dans ce cas, ils pourront \u00eatre financ\u00e9s par ce fonds de r\u00e9serve. Gr\u00e2ce \u00e0 cette mesure, les copropri\u00e9taires ne devront pas soudainement d\u00e9bourser la totalit\u00e9 de la somme en cas d’investissement important. <\/p>\n

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Ceux qui ne paient pas, ne d\u00e9cident pas<\/h3>\n

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Selon le principe de l’utilisateur-payeur, une personne qui ne contribue pas au co\u00fbt des parties communes n’a plus le droit de voter \u00e0 leur sujet. Supposons que l’occupant de l’appartement du rez-de-chauss\u00e9e ne participe pas aux frais de l’ascenseur, il n’est pas non plus autoris\u00e9 \u00e0 voter sur les modifications ou les r\u00e9novations de l’ascenseur. <\/p>\n

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Moins de conflits entre copropri\u00e9taires<\/h3>\n

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L’assouplissement des r\u00e8gles pour les copropri\u00e9taires esp\u00e8re r\u00e9duire le nombre de querelles entre eux et rendre la cohabitation plus agr\u00e9able pour tous. Les propri\u00e9taires seront \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 demander trois mois de caution \u00e0 partir du 1er janvier 2019, au lieu de deux. Pour en savoir plus, cliquez ici<\/span>.<\/a> Lisez le d\u00e9cret flamand sur le logement<\/a> pour plus d’informations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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